L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser.

L’injure ne comporte pas l’affirmation d’un fait précis et objectivement vérifiable, mais seulement une allégation outrageante. Par exemple, déclarer lors d’un débat public qu’un adversaire politique est une « peste ».

Il ne faut pas confondre l’injure et la diffamation.

En effet, l’injure ne comporte pas la déclaration d’un fait déterminé, alors que la diffamation est l’affirmation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Par exemple, traiter une personne de « multirécidiviste » est une diffamation et non une injure, car il est possible de vérifier si la personne a été condamnée à plusieurs reprises par la justice ou non.

Il ne faut pas non plus confondre l’injure à caractère discriminatoire et la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Tout d’abord, l’injure peut viser une personne ou un groupe de personnes, alors que la provocation vise nécessairement un groupe de personnes ou une communauté.

De plus, l’intention de l’auteur de l’injure est de blesser la personne ou le groupe de personnes qu’il vise, alors que l’auteur de la provocation veut susciter un sentiment négatif auprès du public à l’égard d’une communauté.

Injure non publique

L’injure non publique est une injure proférée dans un cadre restreint.

Il s’agit de l’injure adressée uniquement à la personne visée, ou de l’injure proférée dans un cercle restreint de personnes formant une communauté.

Les membres du cercle restreint formant une communauté ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l’auteur de l’injure et à la personne visée.

Injure publique

L’injure publique est une injure proférée dans un lieu public ou dans une réunion publique, par un des moyens suivants :

• Discours, cris ou menaces

• Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images

• Tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image

• Placards ou affiches

• Tout moyen de communication par voie électronique

Différence

La loi punit plus sévèrement l’injure publique, parce qu’elle est portée à la connaissance de tout le monde et qu’elle porte donc plus gravement atteinte à la personne qui la subit.

Si vous êtes victime d’injure, vous pouvez porter plainte pour que l’auteur de l’infraction soit sanctionné. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.

Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s’appelle délai de prescription .

Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l’injure a été prononcée, publiée ou affichée.

Si l’injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an.

La façon de porter plainte diffère selon que vous connaissez ou non l’auteur de l’injure :

La personne poursuivie pour injure peut se défendre en invoquant la provocation.

Si le tribunal admet la provocation, il peut ne pas condamner le suspect même si la preuve des faits est établie.

Excuse de provocation

La personne poursuivie pour injure peut invoquer l’excuse de provocation, en indiquant que ses propos font suite à des actes volontairement accomplis pour l’irriter.

Si le tribunal admet la provocation, il peut ne pas condamner le suspect, même si la preuve des faits est établie.

L’excuse de provocation n’est admise que pour les injures envers des particuliers.

Elle ne peut être invoquée dans le cadre d’injures dirigées contre les autorités publiques.

De même, l’excuse de provocation n’est pas admise pour les injures à caractère raciste ou discriminatoire.

En l’absence de provocation

En l’absence d’excuse de provocation, la personne reconnue coupable d’injure peut être condamnée à une ou plusieurs peines.

Vous pouvez demander à la justice de condamner la personne poursuivie pour les faits d’injure à vous payer des dommages-intérêts.

Vous pouvez formuler la demande d’indemnisation devant la juridiction pénale qui examine la question de la culpabilité en faisant une constitution de partie civile.

Le juge pénal pourra vous accorder des dommages et intérêts s’il reconnaît la culpabilité du suspect.

Si vous n’avez pas fait la demande d’indemnisation devant le juge pénal, vous pouvez encore le faire devant le tribunal judiciaire, à condition que la culpabilité du suspect ait été reconnue par le jugement pénal.