Particuliers
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Santé et sécurité au travail
- Conception et aménagement des lieux de travail
- Utilisation et aménagement des lieux de travail
- Règlement intérieur d’une entreprise
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur
- Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur
- Fortes chaleurs : obligations de l’entreprise et mesures de soutien
- Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) - Rôle de l’inspection du travail
Source : Ministère chargé du travail
- Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
- Rapport de l’employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Formulaire
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Formulaire
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché
Formulaire
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
- Proposition de taux d’incapacité permanente du travail
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- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail – formation complémentaire d’un salarié en contrat emploi consolidé
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- Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles
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- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Formulaire
- Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
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- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
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- Demande d’autorisation à l’emploi d’un jeune travailleur d’au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
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- Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’une interruption continue supérieure à 6 mois
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