Particuliers

Une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) est une entreprise qui a fait le choix d’un statut coopératif.

Les CAE existent sous les statuts suivants : les sociétés coopératives de production (Scop), les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ou la simple coopérative.

Cette structure permet de tester en grandeur réelle un projet entrepreneurial.

Ainsi, vous êtes accompagné de façon individuelle par la CAE et soutenu par les autres entrepreneurs de la coopérative.

La CAE s’occupe des tâches administratives liées à votre activité (obligations fiscales, sociales, comptables, etc.). Vous pouvez ainsi vous consacrer au développement de votre activité (clientèle, savoir-faire, etc.).

Vous signez un contrat d’entrepreneur salarié avec la CAE (un  Cesa ) et devenez alors salarié associé.

Référence : Code du travail : article R7331-2

Toute personne qui souhaite tester un projet d’entreprise peut candidater à une coopérative d’activités et d’emploi (CAE).

La CAE vérifie si vous détenez l’expérience ou les diplômes nécessaires pour exercer. La CAE s’assure également que votre projet est réfléchi, et que vous êtes motivé.

En tant que candidat à l’entrée dans une CAE, vous pouvez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé

• Vous bénéficiez d’un revenu minima social ( RSA ,  ASS , etc.)

• Vous êtes sans emploi, jeune diplômé

• Vous êtes salarié à temps partiel. Il faut alors veiller à respecter vos obligations envers votre employeur, notamment à respecter une éventuelle clause de non-concurrence .

• Vous êtes déjà entrepreneur indépendant mais vous souhaitez exercer dans un cadre plus coopératif (vous devrez alors changer de statut pour entrer dans une CAE)

• Vous êtes dirigeant associé unique de l’une des sociétés suivantes :  SASU ,  EURL .

Tous les types d’activité sont possibles dans une coopérative d’activité et d’emploi (CAE). Seules celles qui nécessitent l’inscription à un ordre professionnel (architecte, infirmier, médecin, avocat, notaire, expert-comptable, etc.) peuvent être difficiles à développer. Il s’agit des professions libérales réglementées.

Les secteurs d’activité représentés dans les CAE sont divers : numérique, services, bâtiment, formation, transport, etc.

Certaines activités peuvent faire l’objet d’un avis défavorable de la CAE si elles induisent des charges et investissements ou contrats commerciaux importants : un bail commercial ou la nécessité d’embaucher par exemple.

De même, votre activité doit pouvoir être couverte par l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) de la CAE.

L’accompagnement par une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) permet de :

• Avoir une existence juridique (avec le numéro unique d’identification Siren et Siret de la coopérative), sans être obligé d’immatriculer votre activité

• Être délesté de votre comptabilité et de vos tâches administratives gérées par la CAE (obligations fiscales, et sociales)

• Bénéficier d’outils de gestion mutualisés (par exemple des modèles de devis et de factures)

• Vous consacrer au développement de votre activité

• Tester votre capacité à gérer une entreprise (mise en situation réelle)

• Accéder à des réseaux de professionnels

• Être formé par des experts, être soutenu par le collectif

• Économiser les frais de :

  • Expert-comptable

  • Compte bancaire professionnel

  • Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

  • CFE (cotisation foncière des entreprises).

La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est responsable de vos engagements dans le cadre de votre activité (paiement de vos factures, réalisation de devis, etc.).

Référence : Code du travail : article R7331-1

Référence : Code du travail : article R7331-3

Référence : Code du travail : article R7331-5

Référence : Code du travail : article L7332-5

En intégrant une coopérative d’activités et d’emploi (CAE), vous devez signer un contrat. En général, il s’agit d’un .

Le contrat Cape peut durer maximum 12 mois et est renouvelable 2 fois. Il a donc au total une durée maximale de 3 ans.

Dans le cadre d’une CAE, le contrat Cape n’a pas vocation à durer longtemps.

Référence : Code de commerce : article L127-1

La signature d’un contrat d’entrepreneur salarié associé (Cesa) avec la coopérative permet de devenir officiellement entrepreneur salarié de la CAE . Le Cesa ne peut être proposé que dans le cadre d’une CAE. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Votre rémunération dépend de votre niveau d’activité.

Dans un délai maximal de 3 ans après la signature du contrat Cesa, vous devez vous présenter au « sociétariat », c’est-à-dire devenir associé de la CAE.

Chaque associé participe aux grandes décisions de la CAE (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial, les orientations de la coopérative) selon le principe : 1 personne = 1 voix.

Votre candidature doit être soumise au vote des associés lors d’une assemblée générale.

Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le de la CAE. Néanmoins, vous pouvez vendre et facturer vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre propre nom commercial.

Référence : Code du travail : article L7331-3

Référence : Code du travail : article L7331-2

Vous bénéficiez d’une protection sociale pendant le contrat  Cape  et pendant le contrat  Cesa .

Il s’agit des congés payés, des indemnités maladie et accidents professionnels, de l’assurance chômage et retraite.

Référence : Code du travail : article L7332-2

Vous percevez une rétribution, qui est une aide financière. Ce n’est pas un salaire.

En continuant d’être accompagné par une CAE avec laquelle vous signez un contrat entrepreneur salarié associé (Cesa), vous percevez un salaire composé de 2 parties :

• Une part fixe est versée chaque mois après déduction des charges sociales liées à votre activité

• Une part variable qui dépend de votre chiffre d’affaires.

Votre chiffre d’affaires est directement versé sur le compte bancaire de la  CAE .

Elle prélève une contribution sur votre chiffre d’affaires, en moyenne de 10 % , pour les services qu’elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.).

Référence : Code du travail : article L7332-3

Référence : Code du travail : article R7331-11

Vous devez participer à une réunion collective de présentation.

Puis vous devez constituer un dossier pour présenter votre projet.

Le dossier est examiné par la CAE.

Si votre dossier est accepté, la coopérative vous fait signer une convention d’accompagnement.

Pour trouver une CAE, en fonction du territoire ou du secteur d’activité, vous pouvez utiliser l’outil de recherche en ligne suivant :

Vous pouvez contacter directement la Fédération des CAE :

Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi).